Vos conditions de ventes

Vos conditions de ventes

Définitions :
Le présent site www.lillyjana.fr a pour objet la vente en ligne, aux particuliers, de sacs, et d'accessoires de mode. Le client dénomé « utilisateur » procédant à la création d'un compte sur le site www.lillyjana. et après validation de la commande l’utilisateur accepte les Conditions Générales de Vente.

Objet: Ces conditions générales de vente entre LILLY JANA ont pour objet de définir les engagements contractuels réciproques de chacune des parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande en ligne et les modalités d'utilisation du présent site LILLY JANA.
Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un article par un client sont uniquement celles en vigueur au jour de la commande.

La commande : Le client est informé de la disponibilité de l'article au moment de la prise de commande sur la page d'information du Site décrivant chacun des articles ; Si, en dépit de la vigilance de la Société LILLY JANA, l'article commandé n'est plus disponible, la société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur la carte bancaire du client.
Le client s'engage à ce que l'intégralité des informations communiquées à la société Lilly Jana sur le Site www.lillyjana.fr dans le cadre de la commande soit complète, exacte et à jour en conformité aux présentes conditions générales de vente.
A défaut, la Société Lilly Jana se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. La Société sera également en droit de refuser toute commande : a) effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; ou b) non conforme aux présentes conditions générales de vente. Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, elle en informera le client par voie de courrier électronique.
3 - Confirmation et validation de la commande : une fois terminé la sélection le client devra,
- s'identifier et entrer les coordonnées exactes de l'adresse de livraison
- entre un numéro de carte bancaire ainsi que la date d'expiration et le cryptogramme associé
- valider sa commande en cliquant sur le bouton « valider » autorisant ainsi le débit immédiat du montant de la commande.
Cette validation vaudra conclusion du contrat de vente entre les parties et deviendra ferme et irrévocable à l'exception des cas indiqués dans l'article ci-dessus (préalable) ou bien si le (ou les) articles ne sont plus disponibles en stock.MODALITES
Pour passer une commande sur le site le client devra se conformer à la procédure ci-dessous :
1 - Choix, sélection et validation de l'article (ou des articles) pour enregistrement dans le « panier »
2 - Vérification de l'article (ou des articles) sélectionné : le client peut modifier sa commande à tout moment
Un accusé de réception de la commande sera envoyé au client dans les plus brefs délais par courrier celle-ci.

Paiement: Le montant qui sera dû par le client est le montant indiqué sur la
confirmation de la commande et qui sera transmise par e-mail par Lilly Jana au
client. Le paiement s'effectuera, sauf dans l’inactivité du serveur et par
Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Il est indiqué que seules
les Cartes Bancaires délivrées par établissement financier français seront
admises.
Lilly Jana se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en
cas de litige en cours avec le client, soit de non-paiement total ou partiel
d'une commande validé par le client, un refus d'autorisation de paiement par
carte bancaire , de non-paiement ou de paiement partiel, de l’'utilisation
d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La
responsabilité de Lilly Jana ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce
titre.

Livraison : Nous expedions tous nos colis par la poste. Les délais indiqués débutent dès la réception de votre paiement , le jour de votre commande et si vous avez payé par carte de crédit, virement ou Paypal ou au jour de la réception de votre chèque.

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Livraison sous 48 à 72 h sauf Dimanche et jours fériés

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Votre colis vous sera livré à l'dresse que vous avez indiqué lors de votre commande.

Dans le cas d'un retard par rapport aux délais indiqués, nous procédons à une enquête auprès du transporteur et nous vous tiendrons informé de l'évolution de l'avancement de l'enquête.

Retour 

Le retrour des produits ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d'origine.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut
être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté
les locaux de Lilly Jana. En cas de dommage pendant le transport, la protestation
motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours
à compter de la livraison par courrier recommandé à l'adresse suivante : Lilly Jana 17 rue des Bauves 95200 Sarcelles Village

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente
jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé.

Disponibilité :

Tous les produits présents sur le site Lilly Jana sont disponibles dès lors qu'ils sont visibles sur le site et
dans la limite des stocks disponibles. Au moment de passer la commande est indiquée
la disponibilité du produit. Dans le cas ou le produit ne serait pas disponible
apres validation de la commande. Lilly Jana s’engage à informer le client par
mail et dans les meilleurs délais. Le client pourra alors être remboursé dans
le cas ou le compte a été débité et la commande sera annulée. Le remboursement
pourra alors s’effectuer au plus tard dans les trente jours à compter du
paiement versé par le client et sur son
compte bancaire.

Rétractation : Dans le cas ou vous n’etes pas satisfait des articles commandés,
vous aves un délai légal de 7 jours et à compter de la réception du colis pour
nous le retourner, conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation.
Aussi, si le déla de sept jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, il sera décalé jusqu’au jour ouvrable. Dans le cas d’un retour validé par Lilly Jana, vous avez la
possibilité de choisir un remboursement ou un échange dans un délai de trente
jour à compter de l’exercice du droit de
retractation de l’article . 121-20-1 du Code de la consommation.

Informatique et libertés :

Les données nominatives collectées feront
l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
Les informations le concernant peuvent être communiquées à la société Lilly
Jana. Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant à
l'adresse suivante : Lilly Jana 17 rue des Bauves 95200 Sarcelles Village

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Lilly Jana.

Responsabilité:

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de
moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,
rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Garantie :

Tous les produits fournis par Lilly Jan bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Lilly Jana qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Neanmoins, toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 17 rue des Bauves 95200 Sarcelles Village dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site de Lilly Jana sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de Lilly Jana.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre
que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels,
visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès
de Lilly Jaba.

Modification des conditions générales de vente :

Lilly Jana se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.

Archivage - Preuve

V. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.